Identité :

Fiore, Giuseppe
Chaussée de Ninove 718, 1070 Anderlecht, Belgique
TVA : BE 0841 854 882
Téléphone : 0476 248 988
Email : pino.technics.horeca@skynet.be

Article 1 : Offres

Les offres de Fiore Giuseppe s’entendent toujours sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité du matériel et à l’évolution des prix. Ceux-ci peuvent être modifiés jusqu’à la conclusion du contrat entre les parties.

Article 2 : Commandes

Pour toute commande, Fiore Giuseppe exige du client le versement d’un acompte de 50% du montant de l’achat. Le solde est à acquitter à la livraison du matériel et au plus tard à la réception de la facture. La commande est irrévocable par l’acheteur et ne peut être en aucun annulée.

Article 3 : Livraison

Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible mais sont toutefois sans engagement de Fiore Giuseppe.

Un retard de livraison ne donne à l’acheteur le droit ni de rompre le contrat ni d’en n’exiger le remboursement de dommages directs et / ou indirect causés par le retard.

L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.

L’acheteur doit contrôler les marchandises dès leur réception. S’il constate des dégâts, il doit en informer immédiatement et au plus tard dans les 24h Fiore Giuseppe.

En cas de refus de la livraison de la marchandise suivant la commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, l’acompte ne sera en aucun cas restitué à l’acheteur.

Article 4 : Paiements

Nos factures de dépannages et ventes sont payables au grand comptant sauf convention spéciale spécifié sur la facture.

Le non-paiement à une des échéances, rend exigible de plein droit le solde restant en cours entre les parties.

Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit un intérêt de 1% par mois sans besoin de mise en demeure. Chaque mois commencé sera intégralement dû.

En cas de non-paiement à l’échéance les factures pourront être majorés d’un minimum de 50€ à titres de dommage et intérêts indépendamment des intérêts de retard et entrainera la suspension direct du service technique et après-vente.

En cas de non-paiement à l’échéance tous les frais de recouvrement seront à charge de l’acheteur selon la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 5 : Propriétés

Les marchandises vendues et livrées demeurent la propriété de Fiore Giuseppe, jusqu’au moment de leur paiement intégral par l’acheteur.

Article 6 : Contestations

Toute contestation relative à la vente doit être adressée à Fiore Giuseppe dans les sept jours à dater du jour de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi)

Article 7 : Garantie

Les marchandises sont garanties contre les vices de construction et de matériaux pendant 1 an à compter de la date de livraison et six mois pour le matériel d’occasion. A l’exception d’usure normale telle que joints, lampes, vitres, etc…. qui sont définis consommables ainsi que les interventions suite au calcaire, nettoyage, décharge bouché, réglage thermostat, court-circuit électrique, manque d’entretien, mauvaise utilisation... etc

Les frais de déplacement ne sont pas repris par la garantie.

Article 8 : Loi applicable

Tout litige est soumis à la loi Belge

Tout litige sera soumis au tribunal compétent